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Les conseils immobiliers éclairés

LEXIQUE IMMOBILIER

LEXIQUE IMMOBILIER

Retrouve ici l’essentiel du vocabulaire immobilier à connaitre!

# EFFET DE LEVIER :

C’est une technique qui consiste à utiliser l’endettement pour augmenter sa capacité d’investissement. Les bénéfices obtenus grâce à l’endettement deviennent ainsi plus importants que la valeur de l’endettement.

Grâce à ce levier tu vas pouvoir investir en engageant un apport faible. Autrement dit, n’importe qui peut investir dès lors qu’il a une situation professionnelle stable.

#CALCUL DIFFERENTIEL ou DE COMPENSATION :

Le calcul différentiel est une méthode que certaines banques pratiquent pour calculer le taux d’endettement.

Il devient nécessaire dans le cas où l’emprunteur a déjà eu recours à un prêt (pour sa résidence principale ou pour un bien locatif).

En effet, car avec le calcul classique, on arrive vite à dépasser le plafond d’effort (33%) des revenus certains et réguliers.

La banque va donc procéder à un calcul par compensation directe entre les loyers que vous allez percevoir et les mensualités que vous allez rembourser à la banque.

#PLAN DE FINANCEMENT :

C’est la somme totale du coût de l’acquisition (prix de vente+ frais d’agence+ + frais de notaire + travaux + aménagements) ainsi que de l’enveloppe financière (l’apport personnel+ le reste à financer par un prêt) prévue à cet effet.

#CLAUSES SUSPENSIVES :

Ce sont “les évènements futurs et incertains indépendants de la volonté des parties” qui rendent le contrat caduc :

  • droit de préemption du locataire du bien vendu
  • droit de préemption urbain
  • obtention de prêts
  • obtention du permis de construire
  • absence de servitudes, grevant le bien

Lorsque les conditions ne sont pas réalisées dans les délais prévus, les parties reprennent leur liberté. L’indemnité ou le dépôt de garantie sont restitués au bénéficiaire de la promesse de vente.

#DROIT DE PREEMPTION:

C’est un droit légal accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire) ou publiques (Etat, collectivités publiques…) d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, si le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Si le bien se trouve dans le périmètre d’une zone de préemption, le notaire fournit au titulaire de ce droit une déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

Dès réception, le titulaire du droit dispose du délai de 2 mois pour dire s’il compte préempter ou non, le silence valant renonciation. L’omission de la DIA peut entrainer la nullité de la vente. C’est au notaire de procéder à sa purge.

#CLAUSE PENALE :

En l’absence de conditions spécifiques mentionnées dans l’avant contrat de vente, aucune des 2 parties ne peut renoncer à la vente, elles ont une obligation d’exécuter. La clause pénale prévoit par avance le montant de la sanction pécuniaire en cas de renonciation par l’une des parties à conclure la vente définitive. Elle a donc un caractère “dissuasif”.

#CLAUSE DE DEDIT:

A la différence de la clause pénale qui est une sanction de l’inexécution d’une obligation, la clause de dédit permet aux parties de mettre fin unilatéralement au compromis contre le paiement d’une indemnité d’immobilisation généralement égale à 10% du prix de vente.

#DELAI DE RETRACTATION :

L’acquéreur non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours, depuis la loi MACRON appliquée le 8 mars 2015.

Ce délai court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant le contrat. Cette rétractation ne demande aucune motivation, elle est irréversible.

Depuis la loi ALUR, le délai de rétractation ne peut courir qu’à compter du lendemain de la communication d’annexes obligatoires à joindre à l’avant contrat :

  • l’identité des parties
  • le dossier de diagnostics techniques
  • les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble
  • le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
  • les PV d’Assemblées générales des trois dernières années
  • le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des travaux en cours, ainsi que la situation financière de la copropriété
  • la surface loi Carrez

#SERVITUDES :

Elles font parties de la limitation des droits de la propriété.

Les servitudes sont des charges existants de plein droit sur les biens immobiliers; elles peuvent limiter ou interdire l’exercice du droit de propriété.

Les servitudes sont liées aux biens et non aux propriétaires, c’est un droit réel. Dans cette mesure, une servitude se transmet de propriétaire en propriétaire et est inscrite dans l’acte de vente ou de donation du bien. Dans le cadre d’un achat immobilier, il est important de vérifier si une servitude est attachée à la propriété.

#INDIVISION:

Limitation au droit de la propriété:

Situation juridique où plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. Chaque co-indivisaire est propriétaire de la totalité du bien en fonction d’une quote-part et non pas propriétaire d’une fraction du bien.

Les indivisaires sont responsables ensemble des dégradations et de la perte des biens indivis. Ils doivent contribuer au paiement des dettes de l’indivision.

#MITOYENNETE:

Limitation au droit de la propriété:

C’est un droit réel immobilier concernant un édifice placé sur une limite séparative de deux terrains contigus appartenant à deux propriétaires.

Ce droit est attaché au bien et non au propriétaire, chacun possède un droit de propriété sur la totalité du mur.

La mitoyenneté est prouvé par un acte notarié, un acte sous seing privé ou bien avec une prescription trentenaire.(le voisin devra prouver qu’il a entretenu le mur durant 30 ans).

L’entretien de l’édifice mitoyen devra être pris en charge de moitié par les deux propriétaires. Dans le cas contraire, un propriétaire peut abandonner ses droits sur la mitoyenneté par acte enregistré à la conservation des hypothèques ; ou à défaut d’accord, une procédure judiciaire sera nécessaire.

A PROPOS

De chez “toit” à chez moi, il n’y a qu’un pas !

Je suis Djamila KROURI Consultante immobilier, j’ai créé Dja chez moi pour proposer mes conseils immobiliers éclairés.

L’objectif est d’offrir à chaque personne les clés pour réussir son projet immobilier.

La possibilité de donner sens au projet de chacun car derrière chaque projet immobilier il y a un “pourquoi” et trouver sa singularité.

Dans un soucis de travail éthique et professionnel, j’aimerais redonner ses lettres de noblesse au métier de Professionnel immobilier, valoriser le client et placer l’humain au cœur de l’immobilier.

J’ai créé ce blog pour comprendre et s’inspirer, ma newsletter pour t’aider à concrétiser ton projet de vie.  Bienvenue !

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